Votre CCI
Son identité et son fonctionnement
Constitution de la CCI
Elle est l’instance de représentation (Le « Parlement ») de plus de 5000 entreprises du département. Leurs dirigeants élisent leurs représentants au sein de la CCI pour une période de cinq ans. Les dernières élections consulaires se sont tenues en décembre 2010, ouvrant une nouvelle mandature pour la période 2010 / 2015.
Les élus - chefs d’entreprises, regroupés autour d’un « bureau » et d’un « président », définissent un programme d’action pour la « mandature », au travers duquel ils énoncent une série d’orientations stratégiques en faveur du développement des entreprises et de l’économie du territoire à mettre en œuvre pour la période considérée.
Comme dans les autres « collectivités » et « structures électives » (mairies, départements, syndicats professionnels …), les membres élus chargent une équipe de « techniciens » rattachés à la CCI (des « permanents », répartis dans différents services) de conduire leur politique définie au terme d’un « Projet consulaire ».
Elle participe à l'animation du réseau consulaire Français composé de 182 Chambres Territoriales et Régionales, et de 73 CCI françaises dans 120 pays étrangers.
Par ailleurs, elle s'implique activement dans le réseau Régional Midi-Pyrénées composé de 10 Chambres coordonnées par la Chambre de Commerce et d'Industrie Régionale de Midi-Pyrénées.
Représentativité au sein de l'Assemblée consulaire
- les données fiscales de Taxe Professionnelle fournies par les services fiscaux et prenant pour référence l’année d’imposition 2009,
- le nombre de salariés à partir des données arrêtées par les URSSAF au 31 décembre 2009,
- le nombre d’établissements inscrits au RCS de la circonscription au 31 décembre 2009.
Secteur d'activité | Nbre
Ets |
% | Effectifs | % | Bases TP | % |
Poids
|
Nbre
sièges |
COMMERCE |
2202 |
42 |
6 657 |
32 |
20 991 617 |
11 |
28 |
8 |
De 0 à 5 salariés |
1910 |
37 |
2 394 |
11 |
6 746 622 |
4 |
14 |
4 |
6 salariés et plus |
292 |
6 |
4 263 |
20 |
14 244 995 |
7 |
14 |
4 |
INDUSTRIE |
1086 |
21 |
9 137 |
43 |
138 939 559 |
73 |
46 |
13 |
De 0 à 19 salariés |
1003 |
19 |
3 026 |
14 |
19 127 021 |
10 |
21,3 |
6 |
20 salariés et plus |
83 |
2 |
6 111 |
29 |
119 812 538 |
63 |
24,7 |
7 |
SERVICES |
1907 |
37 |
5 318 |
25 |
30 855 251 |
16 |
26 |
7 |
De 0 à 5 salariés |
1681 |
32 |
1 541 |
7 |
9 043 447 |
5 |
12,6 |
3 |
6 salariés et plus |
226 |
4 |
3 777 |
18 |
21 811 804 |
11 |
13,4 |
4 |
TOTAUX |
5195 |
100 |
21 112 |
100 |
190 786 427 |
100 |
100 |
28 |
Budget
Règlement Intérieur
-
-
- Quelques points essentiels du réglement intérieur de la chambre :
Délégation permanente de l'assemblée générale au Président
Délégation de représentation pour les actions en justice concernant :
- Les litiges d'ordre individuel relatifs au personnel de la CCI
- Le recouvrement de créances dues à la CCI.
Délégation de signature pour :
- Les marchés publics
Délégation permanente du Président au Directeur Général
Délégation de signature pour :
- L'administration générale
- La gestion du personnel (recrutement, promotion, sanction, licenciement)
- L'exécution des budgets
- Les marchés publics
Délégation de représentation pour :
- Toutes les questions relatives aux domaines d'activité de la CCI
- Les relations avec les Délégués du Personnel ainsi qu'avec le ou les Délégués Syndicaux
Contacts
- Olivia MONTANDON
Assistante Direction Générale
05 61 02 03 03
Envoyer un email - Nicolas COUVREUR
Directeur Général
05 61 02 03 03
Envoyer un email
Docs à télécharger
- Règlement Intérieur (1.61 Mb)
- Bilan d'activité (365.41 Kb)
- Guide des subventions (17.42 Kb)
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