Le contrat d’appui TPE (Très Petites Entreprises ) et Artisanat de production

Le contrat d’appui TPE/Artisanat, établi sur deux ans sur la base d’un plan de développement, présente de nombreux avantages pour les entreprises de moins de 50 salariés.

OBJECTIFS
Soutenir les TPE et les entreprises artisanales de production, de services à l’industrie dans leurs projets d’investissements, lors des phases de création, de transmission/reprise, de développement, de diversification sur les marchés internationaux ou les TPE intégrées dans une action collective et de filière.

DEPENSES ELIGIBLES
Etudes externes, lancement commercial de nouveaux produits, développement international, création de fonction nouvelle, investissements matériels et immobiliers, investissements de mise en conformité pour la reprise.

NATURE DES AIDES
Subvention globale plafonnée à 100 000 € sur 2 ans (hors immobilier) et mobilisation selon les cas de garanties d’emprunts, de prêts d’honneur à la création d’entreprises, prêts participatifs de développement, ou dispositifs d’accompagnement en fonds propres.

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Le contrat d’appui PME

Le contrat d’appui PME établi sur la base d’un plan de développement à 3 ans, présente de nombreux avantages pour les entreprises de 50 à 250 salariés.

OBJECTIFS
Soutenir les PME de production et de services à l’industrie présentant un projet de développement industriel ambitieux s’inscrivant dans la durée, lors des phases de création, de transmission/reprise, d’innovation ou de développement en France ou à l’international, ou les PME intégrées dans une action collective ou de filière structurante pour le territoire régional.

DEPENSES ELIGIBLES
Etudes, lancement commercial de nouveaux produits, développement international, création de fonction nouvelle (- 50 salariés), investissements matériels et immobiliers)

NATURE DES AIDES
Subvention plafonnée à 300 K€ (hors immobilier) et/ou avance remboursable plafonnée à 600 K€ et mobilisation selon les cas de garanties d’emprunts, de prêts d’honneur à la création et à la reprise d’entreprises ; prêts participatifs de développement ou dispositifs d’accompagnement en fonds propres.

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Le contrat d’appui Grandes Entreprises

Un contrat d’appui établi sur 3 ans, révisable à mi-parcours, sur la base d’un plan de développement stratégique.

OBJECTIF
Encourager les projets industriels des grandes entreprises à fort potentiel d’emplois, localisées en zones AFR et présentant un enjeu stratégique majeur pour l’entreprise.

Les bénéficiaires sont les sociétés à personnalité morale de plus de 250 salariés.

DEPENSES ELIGIBLES
Investissements immobiliers, matériels, de recherche et de développement innovation. Dans le cadre des dépenses en recherche développement, l’aide de la Région portera prioritairement sur des projets dont le développement et l’industrialisation sont menés en Midi-Pyrénées.

NATURE DES AIDES
Subvention ou avance remboursable plafonnée à 1 M€ (aides non zonées pour les programmes de recherche et de développement innovation)

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Le contrat d’appui Immobilier Industriel

OBJECTIF
Soutenir les projets immobiliers des TPE, PME et Grandes Entreprises de production et de services à l’industrie, en particulier dans des territoires où l’initiative privée est difficile à mobiliser.

BENEFICIAIRES
Société à personnalité morale sous conditions d’activités, collectivités locales ou structures intercommunales, organismes relais (S.E.M., sociétés de crédit-bail, sociétés commerciales de promotion immobilière à capitaux mixtes visant à favoriser l’offre en zone rurale)

DEPENSES ELIGIBLES
L’assiette retenue pour l’application des taux réglementaires d’aides à l’immobilier concerne tant les coûts d’acquisition (terrain, bâtiment) que l’aménagement des terrains, la rénovation ou la construction des bâtiments.

NATURE DES AIDES
Aide à l’entreprise ou au maître d’ouvrage (collectivités ou organismes relais) et garantie à l’organisme bancaire dans le cadre du Fonds Régional de Garantie OSEO Sofaris-Région.

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Information sur les principales aides aux entreprises et les sources de financement
Etude de faisabilité et suivi du montage du dossier :

• présentation entreprise / projet,
• aide à la réalisation des tableaux financiers,
• production des pièces justificatives,
• jusqu'au dépôt auprès des services instructeurs

La Chambre de Commerce et d’Industrie peut vous aider à remplir les pré-dossiers pour vos contrats d’appui : téléchargez le pré-dossier