Formalités des entreprises
Vos démarches
- Vous informer sur les conséquences juridiques, fiscales et sociales de la formalité et sur les activités réglementées.
Depuis le 1er janvier 2023, l'ensemble de vos formalités d'entreprises doivent être réalisées en ligne sur le site :
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Pour effectuer vos formalités
Pour vos démarches en ligne, la CCI ARIEGE vous propose son nouvel accompagnement :
1. Préparation de la formalité
Prise en charge de la demande et personnalisation de la liste des pièces et justificatifs à fournir.
Signature d'un mandat donné à la CCI.
Recueil et vérification des éléments demandés pour le montage du dossier.
2. Réalisation de la formalité
Saisie de la formalité, dépôt des pièces justificatives sur le portal dématérialisé et suivi jusqu'à sa validation finale.
3. Remise des justificatifs
Restitution de l'ensemble des documents et des éléments attestant de l'accomplissement de la formalité
Suivi du dossier par le conseiller formaliste jusqu'à l'envoi du K Bis.
TARIFS :
Pour une entreprise individuelle Pour une société commerciale Création 84,50 Euros HT - 99 Euros TTC 115 Euros HT - 138 Euros TTC Modification 49,17 euros HT - 59 Euros TTC 100 Euros HT - 120 Euros TTC Radiation 40,83 Euros HT - 49 Euros TTC 70 Euros HT - 84 Euros TTC
Liste des pièces justificatives
La liste de ces formalités et des pièces à fournir sont accessibles ci-dessous :
Contacts
- Cécile FALANDRY
Coordinatrice CFE
05 61 02 03 04
Envoyer un email - Laurence CAZORLA
Assistante Formalités
05 61 02 03 04
Envoyer un email
Docs à télécharger
- Organisme conventionné pour le département de l'Ariège (246.17 Kb)
- Journal d'annonces Légales (11.64 Kb)
- Imprimé P2 Déclaration de modification (277.11 Kb)
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